Mentions légales & Conditions Générales de Ventes

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://www.lesmarrantssales.fr 

Ce site est édité par Les Enfumés 
Directeur de publication : K.Gallot

Contact : salut@lesenfumes.fr
Tel : 06 01 15 84 66
4 impasse de la Gare de Beynac 87110 Bosmie l’Aiguille
SIRET 794 323 964 00021
APE : 1084 ZZ
Enregistré à la chambre des métiers de la Haute Vienne

Conditions générales de ventes

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par Les Enfumés (sur le site les Marrants Salés)

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Les Enfumés se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande sur le site Internet : www.lesmarrantssales.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande (obligatoire).

La société Les Enfumés se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. 
Le règlement de vos achats s’effectue selon le mode de paiement choisi, au moment de la commande.

Article 6 – Rétractation

PRODUITS NON FRAIS (sels)

Conformément à la loi Hamon, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour nous notifier sa décision de se rétracter les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Le consommateur n’a pas à fournir de motif pour exercer son droit de rétractation ; il ne subira aucune pénalité.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par mail à l’adresse salut@lesenfumes.fr
En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devrez renvoyer le produit dans un état propre à une nouvelle commercialisation à l’adresse suivante : 4 impasse de la Gare de Beynac 87110 Bosmie l’Aiguille, France (le poids pourra être contrôlé à réception).
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement et les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés, ne pas avoir été descellés, avec leur emballage d’origine. Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé, ni repris.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En cas de stock insuffisant, un email sera adressé et vous serez libre de conserver ou d’annuler la commande.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Pour les produits non frais (sels, huiles) : ils sont livrés par La Poste Colissimo dans un délai de 72 heures (délai annoncé par l’opérateur). Un seul envoi est effectué dans la semaine. Ainsi, il convient de compter environ 7 à 10 jours de délai de livraison.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, la société Les Enfumés ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 9 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

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Commentaires

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